Créé le 7 février 1996
- à l'identité (nom patronymique, nom d'usage, prénom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone privé [facultatif]) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, enfants [sexe, année de naissance], enfants en droit de visite [sexe, année de naissance], situation prénatale) ;
- à la situation militaire (grade, armée) ;
- au logement (caractéristiques, adresse, société propriétaire [adresse], société gestionnaire [adresse], convention [caractéristiques, dates de début et de fin], montant de la participation, inventaire, avenants, garanties) ;
- à la vie professionnelle (affectation actuelle, numéro de téléphone, numéro de télécopieur, affectation future, souhaits de logement) ;
- à la situation économique et financière (ressources globales).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après la fin de la location.