Arrêté du 22 janvier 1996

Article 1

Abrogé6 janvier 1999

Créé le 7 février 1996

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GALILÉE dont la finalité est la gestion et l'attribution de logements aux personnels du ministère de la défense en service dans la région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement en région parisienne (B.I.L.R.P.).
Le traitement assure les fonctions suivantes :
  • gestion des logements du parc à la disposition du B.I.L.R.P. ;
  • gestion des logements privés proposés à la location par le B.I.L.R.P. ;
  • gestion des demandeurs de logements ;
  • gestion des propositions de logements ;
  • gestion des sociétés ;
  • gestion des locataires ;
  • gestion des conventions de réservation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 janvier 1999

En vigueur du mercredi 7 février 1996 au mardi 5 janvier 1999

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé GALILÉE dont la finalité est la gestion et l'attribution de logements aux personnels du ministère de la défense en service dans la région Ile-de-France par le bureau interarmées du logement en région parisienne (B.I.L.R.P.).

Le traitement assure les fonctions suivantes :

gestion des logements du parc à la disposition du B.I.L.R.P. ;

gestion des logements privés proposés à la location par le B.I.L.R.P. ;

gestion des demandeurs de logements ;

gestion des propositions de logements ;

gestion des sociétés ;

gestion des locataires ;

gestion des conventions de réservation.