Art. 9. - Les remblais apportés sur le site ne peuvent être constitués que de matériaux stériles solides de bonne qualité, sous le contrôle permanent de l'exploitant.
S'il l'estime nécessaire, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France peut demander l'exécution de carottages des remblais et des sols réaménagés, aux frais de l'exploitant.