Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 - art. 13
Créé le 31 janvier 1992
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 1992
Article 14
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 30 décembre 2014art. 13
En vigueur du vendredi 31 janvier 1992 au mercredi 31 décembre 2014
Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.