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Arrêté du 22 janvier 1992

Article 14

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Article 14

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 31 janvier 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 janvier 1992 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance