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Arrêté du 22 janvier 1992

Article 13

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Article 13

L'arrêté du 18 mars 1981 modifié fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'admission aux sessions de formation des assistants de direction est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 31 janvier 1992 · Abrogé le 1 janvier 2015

L'arrêté du 18 mars 1981 modifié fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'admission aux sessions de formation des assistants de direction est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 janvier 1992 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance