JORF n°26 du 31 janvier 1992

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie du 20 juin 1975, mise à jour le 4 septembre 1980, et de la convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles de papeterie du 17 décembre 1952, mise à jour le 4 septembre 1980, les dispositions de:
- l'avenant no 25 du 17 octobre 1991 (quatre annexes) à la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise susvisée;
- l'avenant no 25 du 17 octobre 1991 (une annexe) à la convention collective nationale des cadres susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise des fabriques d'articles de papeterie du 20 juin 1975, mise à jour le 4 septembre 1980, et de la convention collective nationale des cadres des fabriques d'articles de papeterie du 17 décembre 1952, mise à jour le 4 septembre 1980, les dispositions de:

- l'avenant no 25 du 17 octobre 1991 (quatre annexes) à la convention collective nationale des ouvriers, employés et agents de maîtrise susvisée;

- l'avenant no 25 du 17 octobre 1991 (une annexe) à la convention collective nationale des cadres susvisée.