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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord de 1991 pour l'industrie de la brosserie
Résumé Tout employeur et salarié relevant de la convention collective du bois doit appliquer l'accord de 1991 sur la brosserie.
Mots-clés : Convention collective Accord Obligation Brosserie Bois
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application entrant dans celui de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois du 28 novembre 1955, les dispositions de l'accord du 1er octobre 1991 concernant l'industrie de la brosserie,
conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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