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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation d'un crédit de 512800 F en 1991
Résumé. Un crédit de 512800 F prévu dans le budget est annulé pour 1991.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 512800 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.