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Arrêté du 22 janvier 1992

Le ministre délégué au budget,
Vu l'article 17 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1991;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1992,

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un crédit de 512800 F en 1991

Résumé. Un crédit de 512800 F prévu dans le budget est annulé pour 1991.
Art. 1er. - Est annulé sur 1991 un crédit de 512800 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Est ouvert sur 1992 un crédit de 512800 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 22 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le directeur adjoint,

J.-P. MARCHETTI

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0022 du 26/01/1992
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Arrêté du 22 janvier 1992