Arrêté du 22 janvier 1991

Article 1

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Article 1

La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'

article 11

du

décret n° 80-284 du 17 avril 1980

susvisé, fixée par les arrêtés des 25 novembre 1985, 21 janvier 1987, 27 mai 1987 et 21 janvier 1989, est complétée par la liste figurant en

annexe au présent

arrêté.

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En vigueur depuis le 9 février 1991

La liste des centres hospitaliers tenus de disposer de moyens mobiles de secours et de soins d'urgence en application de l'article 11 du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 susvisé, fixée par les arrêtés des 25 novembre 1985, 21 janvier 1987, 27 mai 1987 et 21 janvier 1989, est complétée par la liste figurant en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1985-11-25cite  Arrêté 1987-01-21cite  Arrêté 1987-05-27

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 février 1991

Source : Légifrance