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Arrêté du 1 août 1988

relatif à la liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel des inspecteurs principaux de l'enseignement agricole

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Le ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,

Vu le décret n° 87-30 du 20 janvier 1987 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur et d'inspecteur principal de l'enseignement agricole, notamment son article 10,

En vigueur depuis le 10 août 1988 · Dernière version le 30 mars 1991

La liste des emplois correspondant à l'échelon fonctionnel prévue à l'article 10 du décret du 20 janvier 1987 susvisé est ainsi fixée :

  • inspecteur principal chargé de la coordination des activités des inspecteurs concernant la validation des formations, les examens, les relations avec les jurys ;
  • inspecteur principal chargé de la coordination des activités des inspecteurs en matière de projets pédagogiques des établissements.

- inspecteur principal chargé de la coordination des activités des inspecteurs dans le domaine de la formation professionnelle.

En vigueur depuis le 10 août 1988

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation ;

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

Y. LEGROS

Le ministre de la fonction publique

et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

R. PY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI

En vigueur depuis le mercredi 10 août 1988

Arrêté du 1 août 1988
Article 1
Article 2