JORF n°24 du 27 janvier 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Balmary et de Mme Barberye, délégation est donnée à:
- Mme Lucette Dhuicque, sous-directeur du marché de l'emploi;
- M. André Nutte, sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi;

- Mme Renée Chapuis-Nenny, sous-directeur du financement et des affaires générales,
à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Balmary et de Mme Barberye, délégation est donnée à:

- Mme Lucette Dhuicque, sous-directeur du marché de l'emploi;

- M. André Nutte, sous-directeur de la défense et de la promotion de l'emploi;

- Mme Renée Chapuis-Nenny, sous-directeur du financement et des affaires générales,

à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.