JORF n°42 du 17 février 1991

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<la 340="" société="" est="" également="" autorisée="" à="" effectuer="" des="" transports="" la="" demande="" de="" poste,="" marchandises="" et="" passagers="" au="" moyen="" deux="" saab="" embraer="" brasilia="" l'intérieur="" zone="" constituée="" par="" l'europe="" les="" pays="" riverains="" méditerranée.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 1er décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<La société est également autorisée à effectuer des transports à la demande de poste, de marchandises et de passagers au moyen de deux Saab 340 et deux Embraer Brasilia à l'intérieur de la zone constituée par l'Europe et les pays riverains de la Méditerranée.>>