Arrêté du 22 janvier 1991

Article 2

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Article 2

Les informations nominatives utilisées pour ce traitement portent sur :

l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ;

l'aptitude médicale ;

- la situation au regard des obligations du service actif :

dispense, report, préparation militaire et demandes particulières ;

- les modalités de sélection, d'orientation et d'affectation.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 30 janvier 1991 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les informations nominatives utilisées pour ce traitement portent sur :

  • l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ;
  • l'aptitude médicale ;

- la situation au regard des obligations du service actif :

dispense, report, préparation militaire et demandes particulières ;

- les modalités de sélection, d'orientation et d'affectation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 juin 1992 au samedi 26 octobre 2019

En vigueur du mercredi 30 janvier 1991 au vendredi 5 juin 1992

Source : Légifrance