Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 30 janvier 1991 · En vigueur du 6 juin 1992 au 26 octobre 2019
Les informations nominatives utilisées pour ce traitement portent sur :
- la situation au regard des obligations du service actif :
dispense, report, préparation militaire et demandes particulières ;
- les modalités de sélection, d'orientation et d'affectation.
- l'identité : nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse ;
- l'aptitude médicale ;
- la situation au regard des obligations du service actif :
dispense, report, préparation militaire et demandes particulières ;
- les modalités de sélection, d'orientation et d'affectation.