Arrêté du 22 janvier 1991

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 30 janvier 1991

Le traitement automatisé d'informations nominatives " consultation autonome d'informations personnalisées " est mis en oeuvre par les organismes du service national ; il a pour finalité la délivrance des informations personnalisées aux assujettis aux obligations du service national.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 30 janvier 1991 au samedi 26 octobre 2019

Le traitement automatisé d'informations nominatives " consultation autonome d'informations personnalisées " est mis en oeuvre par les organismes du service national ; il a pour finalité la délivrance des informations personnalisées aux assujettis aux obligations du service national.