Arrêté du 22 janvier 1991

Article 1

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Article 1

Le traitement automatisé d'informations nominatives " consultation autonome d'informations personnalisées " est mis en oeuvre par les organismes du service national ; il a pour finalité la délivrance des informations personnalisées aux assujettis aux obligations du service national.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 30 janvier 1991 · Abrogé le 27 octobre 2019

Le traitement automatisé d'informations nominatives " consultation autonome d'informations personnalisées " est mis en oeuvre par les organismes du service national ; il a pour finalité la délivrance des informations personnalisées aux assujettis aux obligations du service national.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 janvier 1991 au samedi 26 octobre 2019

Source : Légifrance