JORF n°24 du 27 janvier 1991

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Guy Moulin, sous-directeur de l'administration générale et de la formation, est habilité à signer tous actes, arrêtés,
décisions et pièces comptables dans les matières ressortissant à sa compétence.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, directeur de la sécurité civile, M. Guy Moulin, sous-directeur de l'administration générale et de la formation, est habilité à signer tous actes, arrêtés,

décisions et pièces comptables dans les matières ressortissant à sa compétence.