JORF n°24 du 27 janvier 1991

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M. Philippe Aucouturier, sous-directeur des moyens opérationnels, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence.


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Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joël Lebeschu, M. Philippe Aucouturier, sous-directeur des moyens opérationnels, est habilité à signer tous actes, arrêtés et décisions ressortissant à sa compétence.