JORF n°25 du 30 janvier 1990

Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.