Arrêté du 22 janvier 1990

Article 4

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Article 4

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 février 1991

Créé le 6 février 1990 · Périmé le 1 février 1991

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 1 février 1991

En vigueur du mardi 6 février 1990 au jeudi 31 janvier 1991

Source : Légifrance