JORF n°29 du 3 février 1990

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tels qu'ils résultent des accords des 5 juillet 1972 et 20 décembre 1972, des conventions collectives des employés et du personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des cadres du 23 juin 1971 des commerces de quincaillerie des régions d'Auvergne,
Rhône-Alpes et Franche-Comté, les dispositions de:
- l'accord du 27 septembre 1989 conclu dans le cadre des deux conventions collectives susvisées.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tels qu'ils résultent des accords des 5 juillet 1972 et 20 décembre 1972, des conventions collectives des employés et du personnel de maîtrise du 3 juillet 1985 et des cadres du 23 juin 1971 des commerces de quincaillerie des régions d'Auvergne,

Rhône-Alpes et Franche-Comté, les dispositions de:

- l'accord du 27 septembre 1989 conclu dans le cadre des deux conventions collectives susvisées.