En vigueur depuis le 6 mars 2024
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Publication au Journal officiel
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 février 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 6 mars 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le mercredi 6 mars 2024
Ce numéro appartenait auparavant àChamp d'application de la licence Bar hameçon de la zone Nord
Source : Légifrance