Arrêté du 22 février 2024

Article 1

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Article 1

La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 2024

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Régime d'exercice de la pêche du bar à l'hameçon

Résumé. Les règles de pêche du bar à l'hameçon pour 2024 dans certaines zones du nord ont été approuvées.

La délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins n° B11/2024 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2024 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

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