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Arrêté du 22 février 2024

JORF n°0051 du 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Résumé Mme Dominique PIRIO remplace Mme Laurence SUBIRANA au conseil de l'Office national des forêts pour protéger la nature.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 février 2024, en application du quinzième alinéa de l'article D. 222-1 et du cinquième alinéa de l'article D. 222-2 du code forestier, est nommée au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de personnalité qualifiée au titre de la protection de la nature en remplacement de Mme Laurence SUBIRANA :
Mme Dominique PIRIO.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 février 2024, en application du quinzième alinéa de l'article D. 222-1 et du cinquième alinéa de l'article D. 222-2 du code forestier, est nommée au conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de personnalité qualifiée au titre de la protection de la nature en remplacement de Mme Laurence SUBIRANA :

Mme Dominique PIRIO.