Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation partielle d'activité de l'établissement éducatif d'Antibes
Résumé La fermeture partielle de l'établissement éducatif d'Antibes donne droit à des indemnités et à un accompagnement pour les employés affectés.
La cessation partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion d'Antibes (cessation d'activité de l'unité éducative d'activités de jour d'Antibes) constitue une opération de restructuration.
La liste des services concernés par cette opération de restructuration est fixée en annexe au présent arrêté.
Conformément à l'article 1er du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
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