Arrêté du 22 février 2024

Article 1

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Article 1

Pour l'application du a du 1° du III de l'article 4 du décret du 9 juillet 2019 susvisé (Indemnisation des attaques de loups, lynx et ours sur les troupeaux), les montants forfaitaires d'indemnisation, basés sur la valeur marchande des animaux, sont fixés dans les tableaux en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 février 2024

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Fixation des montants forfaitaires d'indemnisation pour la valeur marchande des animaux

Résumé. Les animaux ont un montant d'indemnisation fixé selon leur valeur sur le marché.

Pour l'application du a du 1° du III de l'article 4 du décret du 9 juillet 2019 susvisé (Indemnisation des attaques de loups, lynx et ours sur les troupeaux), les montants forfaitaires d'indemnisation, basés sur la valeur marchande des animaux, sont fixés dans les tableaux en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 février 2024

Source : Légifrance