Arrêté du 22 février 2023

Article 6

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Article 6

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 27 mars 2023

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Charge au directeur de la sécurité de l'aviation civile

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile doit s'assurer que les règles soient suivies et publiées

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 27 mars 2023

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