Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information en cas de cessation d'activité pour un organisme notifié
Résumé Quand un organisme notifié arrête ses activités, il doit le dire vite au ministre et à ses clients, pour qu'ils puissent transférer la conformité de leurs produits.
L'organisme notifié qui cesse son activité est tenu d'informer sans délai le ministre chargé de l'aviation civile par courrier recommandé avec avis de réception, ainsi que les clients concernés, afin que ces derniers puissent formuler une demande de transfert du suivi de la conformité de leurs produits à un autre organisme notifié.
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