Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 7 de l'arrêté du 17 juin 2009
Résumé. L'article 1 change une règle d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 juin 2009Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 17 juin 2009Art. 7