JORF n°0046 du 23 février 2023

Article 2

Article 2

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Rôle du secrétariat de la commission

Résumé La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises gère les tâches de la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.


Historique des versions

Version 1

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.