Arrêté du 22 février 2023

Article 2

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Article 2

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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En vigueur depuis le 24 février 2023

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Secrétariat de la commission

Résumé. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises s'occupe du secrétariat de la commission.

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023

Source : Légifrance