En vigueur depuis le 24 février 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Secrétariat de la commission
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Arrêté du 22 février 2023
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 24 février 2023
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
En vigueur depuis le vendredi 24 février 2023
Source : Légifrance