Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté
Résumé Le chef du service doit publier cet arrêté dans le Journal officiel et s'assurer qu'il est respecté.
Le chef du service de l'information aéronautique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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