Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur la tarification des publications d'information aéronautique
Résumé Les règles de prix pour les publications aéronautiques sont supprimées.
L'arrêté du 19 janvier 2021 portant tarification des publications d'information aéronautique est abrogé.
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