Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la délégation de signature des marchés publics
Résumé. Un nouvel arrêté annule celui du 17 décembre 2021 sur la délégation de signature des marchés publics pour la navigation aérienne.
L'arrêté du 17 décembre 2021 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne) est abrogé.