JORF n°0054 du 5 mars 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature et de représentation pour la DSNA

Résumé Certaines personnes sont autorisées à signer des papiers et à représenter la DSNA dans des contrats.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;
M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources, en charge de la transformation auprès du directeur des services de la navigation aérienne ;
M. Antonio Di Palo, administrateur civil, sous-directeur des finances ;
Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;
M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :

M. Eric Bruneau, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des services de la navigation aérienne ;

M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint stratégie et ressources, en charge de la transformation auprès du directeur des services de la navigation aérienne ;

M. Antonio Di Palo, administrateur civil, sous-directeur des finances ;

Mme Edith Tartry, attaché d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;

M. François Bedel, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.