Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rénovation d'un agrément de société d'habitations à loyer modéré
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 22 février 2021, l'agrément de la société anonyme régionale d'habitations à loyer modéré LOIR-ET-CHER LOGEMENT (n° SIRET 595 820 200 000 11), dont le siège social est situé à Blois (41), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Centre-Val de Loire et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 6 décembre 2005 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LOIR-ET-CHER LOGEMENT est abrogé.
1 version