Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 8 à l'accord régional de Champagne-Ardenne
Résumé Les employés et employeurs des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne doivent respecter l'avenant n° 8 de 2020.
Les dispositions de l'avenant n° 8 du 8 juillet 2020 à l'accord régional du 3 juillet 2009 instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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