Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés agricoles et ruraux de la Vienne et des Deux-Sèvres
Résumé Les employés et employeurs agricoles de la Vienne et des Deux-Sèvres doivent respecter les nouvelles règles d'assurance santé.
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 24 octobre 2019 à l'accord régional du 18 août 2009 instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles et coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Vienne et des entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Vienne et des Deux-Sèvres sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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