Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en vigueur d'un avenant à un accord de prévoyance
Résumé Tous les travailleurs agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques doivent suivre les nouvelles règles de prévoyance.
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 17 février 2019 à l'accord départemental du 12 novembre 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles et horticoles des Pyrénées-Atlantiques sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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