Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des dispositions de l'avenant n° 6 de 2020
Résumé Les employeurs et salariés des secteurs agricole et forestier de Maine-et-Loire doivent suivre les règles de l'avenant n° 6 de 2020 pour garantir les ressources en cas de maladie ou d'accident.
Les dispositions de l'avenant n° 6 du 7 janvier 2020 à l'accord collectif de prévoyance interprofessionnel du 19 juin 2002 relatif à la garantie de ressources des salariés en cas de maladie ou d'accident dans les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage, de maraîchage, d'horticulture et de pépinières, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Maine-et-Loire sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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