Article précédent

Article suivant

Arrêté du 22 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel dans une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et une nouvelle notaire est nommée dans une société de notaires à Dunkerque.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2021 :
Mme SEGUIN (Adeline, Jeanne, Sabine) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VITSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dunkerque (Nord).
Le retrait de M. VEVE (Patrick, Gérard, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VITSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VITSE, Notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : Philippe THOOR, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, Jean-François VITSE, Adeline SEGUIN, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions