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Arrêté du 22 février 2021

JORF n°0054 du 4 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme CATURLA a été nommée notaire chez Mme FREY à Puget-sur-Argens.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2021, Mme CATURLA (Béatrice, Lydie, Marie-Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme FREY (Barbara, Sophie, Berthe) à la résidence de Puget-sur-Argens (Var).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 2021, Mme CATURLA (Béatrice, Lydie, Marie-Louise) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme FREY (Barbara, Sophie, Berthe) à la résidence de Puget-sur-Argens (Var).