Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition du décret régissant l'appellation d'origine contrôlée 'Morgon'
Résumé Les règles pour 'Morgon' ne sont plus en vigueur.
Le décret n° 2011-1760 du 2 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morgon » est abrogé.
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