Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'inutilité pour la navigation d'une parcelle et ses biens immobiliers
Résumé Un terrain et ses bâtiments à Corbigny ne servent plus à la navigation.
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation la parcelle située sur la commune de Corbigny, cadastrée section AP n° 260, d'une contenance de 997 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elle supporte ; et figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).
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