Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 16 février 2021
Résumé On change 'avocat général' par 'premier avocat général honoraire' dans un article.
A l'article 1er de l'arrêté du 16 février 2021 susvisé, les mots : « avocat général » sont remplacés par les mots : « premier avocat général honoraire ».
1 version