Arrêté du 22 février 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 février 2024

Créé le 28 février 2021 · Abrogé le 25 février 2024

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Publication du cahier des charges de l'AOC Côte de Brouilly

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Côte de Brouilly.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 février 2021 au samedi 24 février 2024

Source : Légifrance