JORF n°0046 du 23 février 2021

Arrêté du 22 février 2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 3 juillet 2020 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 6 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une Conseillère Parlementaire

Résumé Joséphine Fossaert devient conseillère parlementaire à partir du 15 février 2021.

Mme Joséphine FOSSAERT est nommée conseillère parlementaire au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, à compter du 15 février 2021.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet article dit que l'arrêté doit être rendu public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 février 2021.

Olivier Dussopt