Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er août 2019 pour les agents mentionnés au 1° de l'article 1er (Dates d'application du décret sur la paye des agents de l'État)Art. 1Dates d'application du décret sur la paye des agents de l'ÉtatUn arrêté du 22 février 2019 précise les dates d'application d'un décret de 2016 sur la paye des fonctionnaires et agents contractuels de l'État, selon leur ministère. du présent arrêté et du 1er décembre 2019 pour les agents mentionnés au 2° de ce même article.
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Fin progressive des bulletins de paie papier dans la fonction publique
Résumé. Les bulletins de paie sur papier pourront être remplacés par des versions numériques à partir du 1er août 2019 pour certains fonctionnaires et du 1er décembre 2019 pour les agents contractuels.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er août 2019 pour les agents mentionnés au 1° de l'article 1er (Dates d'application du décret sur la paye des agents de l'État)Art. 1Dates d'application du décret sur la paye des agents de l'ÉtatUn arrêté du 22 février 2019 précise les dates d'application d'un décret de 2016 sur la paye des fonctionnaires et agents contractuels de l'État, selon leur ministère. du présent arrêté et du 1er décembre 2019 pour les agents mentionnés au 2° de ce même article.