JORF n°0050 du 28 février 2019

Par arrêté de la ministre des armées en date du 22 février 2019 :
I. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la réserve militaire :
1° Au titre du 2° de l'article D. 4261-2 du code de la défense :

- M. le lieutenant-colonel de réserve Philippe RIBATTO, présidant l'Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes ;
- M. le maître principal de réserve Philippe COGAN, présidant la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve.

2° Au titre du 5° de l'article D. 4261-2 du code de la défense :

- Mme Véronique JAZAT, représentant la Confédération française démocratique du travail ;
- M. Renzo TAMIAZZO, représentant la Confédération française démocratique du travail ;
- M. Sylvain DELAITRE, représentant la Confédération générale du travail ;
- M. Gilles GOULM, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

3° Au titre du 6° de l'article D. 4261-2 du code de la défense :

- M. Laurent DE LA BURGADE, représentant le Mouvement des entreprises de France ;
- M. Alexis DE VALENCE, représentant le Mouvement des entreprises de France ;
- M. Philippe GUILLAUME, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises ;
- M. Jean-Yves CANNESSON, représentant l'Union des entreprises de proximité.

II. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 11 septembre 2017 portant nominations de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- l'arrêté du 30 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire ;
- l'arrêté du 31 mai 2018 portant nomination de membres au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 22 février 2019 :

I. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la réserve militaire :

1° Au titre du 2° de l'article D. 4261-2 du code de la défense :

- M. le lieutenant-colonel de réserve Philippe RIBATTO, présidant l'Union nationale des officiers de réserve et des organisations de réservistes ;

- M. le maître principal de réserve Philippe COGAN, présidant la Fédération nationale des associations de sous-officiers de réserve.

2° Au titre du 5° de l'article D. 4261-2 du code de la défense :

- Mme Véronique JAZAT, représentant la Confédération française démocratique du travail ;

- M. Renzo TAMIAZZO, représentant la Confédération française démocratique du travail ;

- M. Sylvain DELAITRE, représentant la Confédération générale du travail ;

- M. Gilles GOULM, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.

3° Au titre du 6° de l'article D. 4261-2 du code de la défense :

- M. Laurent DE LA BURGADE, représentant le Mouvement des entreprises de France ;

- M. Alexis DE VALENCE, représentant le Mouvement des entreprises de France ;

- M. Philippe GUILLAUME, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises ;

- M. Jean-Yves CANNESSON, représentant l'Union des entreprises de proximité.

II. - Sont abrogés :

- l'arrêté du 11 septembre 2017 portant nominations de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

- l'arrêté du 30 mai 2018 portant cessation de fonctions et nomination de membres du Conseil supérieur de la réserve militaire ;

- l'arrêté du 31 mai 2018 portant nomination de membres au conseil restreint du Conseil supérieur de la réserve militaire.