Arrêté du 22 février 2019

Article 11

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Article 11

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mars 2019

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Exécution d'un arrêté sur un certificat en méthanisation agricole

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs compétents sont responsables de la mise en œuvre d'un nouveau certificat de spécialisation pour gérer des unités de méthanisation agricole.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mars 2019

Source : Légifrance