Arrêté du 22 février 2019

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 février 2019

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Rôle du secrétaire général dans un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que son secrétaire général doit s'occuper de sa mise en œuvre et de sa publication officielle.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 février 2019

Source : Légifrance