En vigueur depuis le 28 février 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du secrétaire général dans un arrêté
Résumé. Un arrêté précise que son secrétaire général doit s'occuper de sa mise en œuvre et de sa publication officielle.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.