En vigueur depuis le 28 février 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Taux de promotion des inspecteurs du permis de conduire en 2020
L'annexe de l'arrêté du 31 octobre 2018 jointe au présent arrêté est complétée des taux de promotion pour le corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière pour l'année 2020.
1 version